CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le service d’annonces en ligne Matterd (ci-après « Matterd ») est géré par la société SMTRD (ci-après « SMTRD »), située au 43 rue de Boulainvilliers, 75016 Paris, inscrite au RCS de Paris, avec numéro d’immatriculation 832 020 374.

Avant de s’inscrire sur Matterd, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisationd’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») et la Politique de Confidentialité (telle qu’elle est précisée dans les définitions qui sera également mise à jour), les accepter et s’engager à les respecter.

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre SMTRD et les Utilisateurs.

1.2. Vous pouvez contacter SMTRD en envoyant un courriel à l’adresse contact@matterd.com

1.3. 1.3. Matterd donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’Echange d’Articles à travers un système de Points (les « DOTS »). L’Utilisateur-Propriétaire détermine le nombre de points (les « DOTS ») qu’il estime suffisant pour transmettre son article. L’Utilisateur-Demandeur accepte de devenir propriétaire de l’article moyennant allocation à l’Utilisateur-propriétaire, du nombre de points (« Les DOTS ») demandé afin que l’Echange puisse être réalisé sur le site Matterd.

1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.

1.5. Lors de son inscription sur Matterd, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son nom, son prénom et son adresse de courrier électronique, ce qui permet à Matterd d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède à Matterd.

SMTRD peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre SMTRD et les Utilisateurs.

SMTRD peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ; b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu de Matterd ;

c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.

Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, les Utilisateurs seront informés par une notification sur la Plateforme quinze (15) jours avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de fermer son compte Matterd. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur Matterd s’appliquera immédiatement aux utilisateurs.

1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que Matterd soit le plus sécurisé possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de SMTRD. SMTRD ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

2. DÉFINITIONS

Articles – désignent les marchandises/produits dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue de la Plateforme correspondant, aux fins de les échanger, ou donner ;

Fil d’Actualité – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles sont répertoriés ;

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur Matterd ; le compte créé contient des données personnelles ;

Echange –désigne la transaction, qui transfère la propriété d’un Article d’un Utilisateur-Propriétaire à un Utilisateur-Demandeur moyennant allocation de Points (les DOTS) par l’Utilisateur-Demandeur au bénéfice de l’Utilisateur-Propriétaire et selon le nombre de points défini pour l’Article par l’Utilisateur-Propriétaire. Tout Echange implique la souscription au Service Matterd.

Messages Privés – désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie de Matterd auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;

DOTS – désignent les points cumulés par les Utilisateurs-Propriétaires et alloués par les Utilisateurs-Demandeurs, afin de procéder à l’Echange des Articles.

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont SMTRD recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Utilisateur ;

Services –désignent la possibilité offerte par SMTRD aux Utilisateurs de référencer des Articles sur le Catalogue, d’examiner les Articles, de participer à l’Echange d’articles à travers les Points (les « DOTS »), de communiquer avec d’autres Utilisateurs en privé à l'aide de la messagerie intégrée ;

Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services de Matterd, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;

Utilisateur-Demandeur –désigne l’Utilisateur qui décide de référencer ses Articles sur le Catalogue de Matterd, de conclure un Echange avec un Utilisateur-Propriétaire et d’obtenir l’Article proposé à l’Echange par ce dernier contre des Points (les « DOTS »).

Utilisateur Propriétaire – désigne l’Utilisateur qui décide de référencer ses Articles sur le Catalogue Matterd. L’Utilisateur-Proprietaire est le seul décisionnaire et responsable de la concrétisation de l’Echange de son Article avec un Utilisateur-Demandeur.

3. SERVICES

3.1. SMTRD offre aux Utilisateurs une plateforme d’Echange accessible via application mobile. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Fil d’Actualité Matterd, d’échanger avec les autres Utilisateurs à travers un système de Points, de communiquer en envoyant des Messages Privés. SMTRD n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas SMTRD n’échange des Articles présentés sur le Site, ni ne prétend le faire. SMTRD propose des Services facilitant les Transactions. SMTRD ne peut garantir que l’Article de l’Utilisateur- Propriétaire satisfera l’Utilisateur- Demandeur. De même, SMTRD ne peut garantir à l’Utilisateur-Propriétaire ou l’Utilisateur-Demandeur que l’échange ne sera pas annulé.

4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES

4.1. Seuls les articles suivants sont autorisés à être référencés sur Matterd :

  • Les vêtements, chaussures et accessoires de mode pour femmes, hommes, et enfants.
  • Les objets culturels, tels que les livres, les œuvres d’art, les vinyles et CDs, les billets pour l’accès à des évènements culturels.
  • Les objets et accessoires high-tech, comme les téléphones, les ordinateurs portables, les appareils photo, les écouteurs, les montres connectées, les coques et housses pour téléphones, et articles similaires.
  • Les accessoires et équipements loisir, tels que les vélos, les trottinettes, les équipements sportifs

Sans que ces listes soient limitatives.

Nous nous réservons le droit de redéterminer quels articles sont ou ne sont pas autorisés à être échangés sur Matterd. Si nous découvrons que certains articles fraîchement mis en ligne ne respectent pas nos règles ou comportent potentiellement un risque pour nos membres, ils pourront être supprimés, même s’ils ne font pas partie de la liste ci-dessous.

L’Utilisateur-Propriétaire s’engage à ce que les Articles publiés soient en parfait état et répondent aux conditions normales d’utilisation.

4.2. Ne sont pas autorisés à l’échange sur Matterd (liste non-exhaustive, faisant seulement office de guide):

  • Les produits de contrefaçon,
  • Les médicaments, vitamines, ou compléments alimentaires
  • La nourriture et les boissons, incluant les petits pots et le lait pour bébé, les sucreries et produits similaires.
  • Les drogues, les accessoires pour consommateurs de drogues, les cigarettes, les cigares, les pipes, ou tout autre produit tabacologique, les cigarettes électroniques, les vaporisateurs, ou tout autre instrument ou appareil servant à la consommation de drogues ou de tabac.
  • Les articles ne correspondant pas aux standards d’hygiène, ou comportant un risque pour la santé tels que les sous-vêtements et la lingerie ; les produits cosmétiques (y compris les produits de maquillage, les parfums, les crèmes, les lotions, les produits capillaires) qui ne sont pas dans leur emballage d'origine fermé ; les éponges, pinceaux de maquillage ou applicateurs utilisés en contact direct avec le corps humain ; les protège-slips, serviettes hygiéniques, tampons, coupes menstruelles, et produits similaires ; les piercings usagés pour la langue, l’arcade, le nez, les lèvres, et parties intimes ; les sex-toys et objets liés au fétichisme.
  • Les articles ne correspondent pas aux valeurs promues par Matterd : la fourrure et ses produits dérivés (la laine étant autorisée) ; les uniformes et objets culturels soutenant des propos incitant à la haine.
  • Et plus généralement, tous les produits ou articles dont la vente ou le transfert sont soumis à une règlementation spécifique, dont la vente ou le transfert sont prohibés.

4.3. L’Utilisateur-Propriétaire doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les échanger ou les donner.

4.4. L’Echange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

4.5. L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Utilisateur-Propriétaire et l’Utilisateur- Demandeur.

4.6. L’Utilisateur-Propriétaire, lorsqu’il référence un Article sur Matterd, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article, décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer la valeur en Points (les « DOTS ») la valeur en Points qu’il attribue à l’Article. L’Utilisateur-Propriétaire, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Fil d’Actualité est gratuit.

4.7. L’Article référencé sur Matterd ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.

4.8. La quantité d’Articles référencés sur Matterd est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois.

4.9. L’Utilisateur-Propriétaire qui a référencé l’Article peut le retirer ou le modifier, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour l’échange de l’Article en question.

4.10. Les Utilisateurs peuvent échanger les Articles contre la valeur en Point attribuée à l’Article par l’Utilisateur-Propriétaire. L’Echange est effectué directement par les Utilisateurs. SMTRD ne sera en aucun cas responsable.

4.11 Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de se désinscrire de la plateforme MATTERD. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur ayant cumulé des points (les « DOTS ») reconnait et accepte expressément qu’il ne disposera pas de la possibilité de convertir lesdits points (les «DOTS ») en quelque monnaie que ce soit.

5. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LA PLATEFORME

5.1. Messages privés

L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

  • des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
  • des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
  • des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
  • des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
  • des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou à la Plateforme.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations (messages privés, commentaires ou tout autre type de contenu généré par un utilisateur) qu’ils postent sur Matterd et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Fil d’Actualité, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Echanges réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler

6.2. A cet égard, les Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres inpidus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.

6.3. Dans le cas où le contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 6.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de SMTRD. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, outre la situation dans laquelle elle aura été dûment informée de l'existence de contenu illicite au sens de la réglementation applicable et n'aura pas pris de mesures immédiates afin de retirer ledit contenu de Matterd, SMTRD ne procédera en aucun cas à la vérification du contenu et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tels dommages et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, SMTRD ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur la Plateforme par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils proposent via l’utilisation de Matterd, ni de leur conformité avec la description donnée.

6.4. SMTRD n’est pas responsable du contenu mis en ligne. Toutefois, si un Utilisateur découvre du contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer SMTRD immédiatement en envoyant un courriel à l'adresse contact@matterd.com.Après analyse du courriel et dans le cas où le contenu est effectivement non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation, SMTRD s’engage à retirer le contenu de la plate-forme sous 24 heures.

Dans tous ces cas, SMTRD suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les Echanges en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

Si un Utilisateur estime qu’un contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier SMTRD en envoyant un courriel à l'adresse contact@matterd.com.

La notification devra contenir :

  • la date de la notification ;
  • si vous êtes une personne physique : votre nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et l'adresse de son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant une mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la preuve de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
  • Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.

6.7. Dans ce cadre, l’Utilisateur comprend et accepte que SMTRD n’est pas responsable des litiges survenant entre les Utilisateurs Propriétaires et Utilisateurs Demandeurs et ne prend aucunement part à leur règlement. Dès lors que l’Utilisateur Propriétaire et l’Utilisateur Demandeur se sont entendus sur l’Article et sa valeur en Points, ils sont responsables de la finalisation de l’Echange et du transfert de l'Article en bonne et due forme et en temps utile. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acheteur et le Vendeur quant à la livraison de l’Article, le Vendeur doit prouver que l’Article a été expédié (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de coursier).

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

7.1. L’Utilisateur s’engage :

  • lors de son inscription sur Matterd, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
  • à s’inscrire sur Matterd une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé SMTRD et avoir bloqué l’ancien Compte ;
  • à ne pas utiliser Matterd et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
  • lors de l’utilisation de Matterd, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
  • à ne pas copier les informations figurant sur Matterd et mises en ligne par SMTRD ou un autre Utilisateur de Matterd, ni à en faire un usage illicite.

7.2. Les Utilisateurs s’engagent, lors de leur utilisation de Matterd, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :

  • ne sont ni trompeuses ni erronées ;
  • n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • n’utilisent pas directement ou indirectement des marques dans la description des Articles sans en avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle ;
  • ne proposent pas échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;
  • ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
  • n’enfreignent pas les réglementations applicables ;
  • ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal de la Plateforme et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur la Plateforme.

7.3. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier des données des Utilisateurs de Matterd ou des données sur les actes des Utilisateurs de Matterd, si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur Matterd). Les Utilisateurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier les informations figurant sur Matterd, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs.

7.4. Dans la limite des lois applicables, SMTRD n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise Matterd ou les Services. En particulier, SMTRD n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Échanges par les Utilisateurs.

7.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.

7.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur la Plateforme qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur la Plateforme), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.

7.7. Lors de l'utilisation de Matterd, l’Utilisateur déclare :

  • être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services de Matterd afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Echanges sur la Matterd.
  • qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité
  • qu’il comprend être entièrement responsable des Echanges effectués ;

8. DROITS ET OBLIGATIONS DE SMTRD

8.1. SMTRD peut interdire en tout ou partie l’utilisation de Matterd (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser Matterd, notamment en supprimant le contenu mis en ligne sur la Plateforme, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur Matterd, sous réserve que SMTRD envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur, s’il :

  • enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales  ou de la Politique de Confidentialité
  • fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur Matterd ou de son utilisation de Matterd ;
  • pulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur Matterd, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
  • utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
  • a reçu au moins trois avertissements de SMTRD.

8.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, SMTRD peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur Matterd. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que SMTRD supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles SMTRD a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité.

8.3. SMTRD, après en avoir été informée conformément à l’article 11.5 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite dans un délai maximal de 24 heures. En effet, SMTRD peut, à tout moment, supprimer de Matterd les Articles référencés par l’Utilisateur ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

8.4. Si l’Utilisateur n’accepte pas ce droit de SMTRD, il doit s’abstenir d’utiliser Matterd. SMTRD peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.

8.5. SMTRD peut, à tout moment, réorganiser le Fil d’Actualité ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre la Matterd plus facile d'utilisation.

8.6. SMTRD peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation de Matterd, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs de Matterd, en respectant un préavis de trente (30) jours.

9. DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de Confidentialité disponible au lien https://www.matterd.com/cgu indique les Données à Caractère Personnel de l'Utilisateur qui seront recueillies par SMTRD et la manière dont ces données seront traitées par SMTRD.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur.

10.2. En cas de différend entre SMTRD et l’Utilisateur, l'Utilisateur devra adresser une réclamation écrite au Service Client en envoyant un courriel à l'adresse contact@matterd.com.

En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Utilisateur et SMTRD pourront tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

10.3. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec SMTRD à tout moment après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur Matterd. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec SMTRD (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). SMTRD peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de SMTRD de cesser de fournir les Services, (2) la décision de SMTRD de cesser d’exercer ses de Matterd en tout ou partie. SMTRD peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.

10.4. SMTRD détient directement ou indirectement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Matterd, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception de la Plateforme et aux logiciels utilisés par Matterd, y compris les marques et les noms de domaine.

10.5. La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur Matterd, c'est-à-dire du Contenu, signifie que les Utilisateurs de Matterd ou des Services concèdent par les présentes à SMTRD, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du contenu. SMTRD peut utiliser le contenu mis en ligne sur Matterd par l’Utilisateur, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales et publicitaires, ce que l’Utilisateur accepte. L’Utilisateur, lors du téléchargement du Contenu sur Matterd, peut interdire l’utilisation du contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en notifiant SMTRD conformément à la procédure indiquée dans les présentes Conditions Générales.

10.6. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et SMTRD seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur Matterd, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur Matterd.

10.7. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre SMTRD et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

10.8. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que SMTRD peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, sans l'accord préalable écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant SMTRD. L’Utilisateur accepte qu’un tel transfert/qu'une telle cession libère SMTRD pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'Utilisateur, ce dernier pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec SMTRD et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.

10.9. Dans le cadre de la législation française applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez-vous renseigner notamment sur les portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre site

10.10. Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à SMTRD en nous contactant à cette adresse : contact@matterd.com

Le Site et l’Application mobile sont hébergés par Microsoft Corporation.